Conditions générales d’utilisation du site OKADIA®

ARTICLE 1er – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par OKADIA (ci-après dénommé le « Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique CGU.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à la plateforme offerte par le Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU, qui s’engage ainsi à respecter et se conformer aux présentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

OKADIA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, sous réserve d’en aviser l’utilisateur.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

2.1 Le Site appartient à la Société OKANE CONSULTING GROUP S.A.R.L. Immatriculée au Registre du commerce de Casablanca, sous le N°425747, dont le Siège social est situé à 131 Boulevard d’Anfa, Résidence Azur, Bureau 11B, Casablanca, Maroc, Propriétaire de la marque déposée OKADIA , ayant pour adresse email : contact@okadia-exed.com

2.2 L’édition du Site est assurée par la Société Agence Iro au capital de 100 500€, immatriculée au Registre de Commerce d’Orléans sous le numéro 813 821 097 dont le siège social est situé au 1 avenue du champs de mars, 45100 Orléans, ayant pour adresse email : contact@agence-iro.com

2.3 Le CMS (plateforme e-commerce) utilisé est WooCommerce.

2.4 L’hébergeur du Site est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site permet à l’Utilisateur un accès payant aux services détaillés ci après :

– Fourniture d’un droit d’accès illimité pour (2) mois à toutes les formations figurant sur le Catalogue (le « Pass Découverte »)

– Fourniture d’un droit d’accès illimité pour (6) mois à toutes les formations figurant sur le Catalogue (le « Pass Essentiel »)

– Fourniture d’un droit d’accès illimité pour (12) mois à toutes les formations figurant sur le Catalogue (le « Pass Sérénité »)

– Fourniture d’un droit d’accès illimité pour (24) mois à toutes les formations figurant sur le Catalogue (le « Pass Liberté »)

Okadia fournit également au Client en téléchargement les Supports nécessaires au suivi de la formation.

Les formations visées ci-dessus sont exclusivement destinées à être consultées sur le Site Internet et ne sont pas téléchargeables sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à sa charge.

Le Site dispose d’un espace pour s’abonner à l’une des formules détaillées au présent article, ; l’Utilisateur devra s’inscrire en remplissant le formulaire « information de facturation ». En acceptant de s’abonner à l’un des Pass proposé, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email, son nom et son prénom exacts, tels que figurant sur ses papiers d’identité.

L’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre (email non modifiable).

Pour accéder aux services proposés, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur (email) et de son mot de passe qu’il aura renseigné, et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription, sans prétendre à aucun remboursement, en envoyant un email à : contact@okadia-exed.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet, dans le délai de cinq (5) jours à compter de sa réception, sauf s’il s’agit d’une faute (téléchargement interdit notamment), justifiant la suspension ou fermeture immédiate du compte, sans que ce dernier ne prétende au remboursement des sommes déjà versées pour les services auxquels il se serait abonné.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur ainsi que de son historique de progression.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de OKADIA. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email communiquée à l’article 2 des présentes.

Le Contrat,  formalisé par les CGV, ayant pour objet la fourniture d’un accès unique confère à l’utilisateur le droit d’utiliser tous les supports mis à sa disposition à compter de la Date d’Effet du contrat et tant que ceux-ci demeurent disponibles sur le Catalogue et que l’abonnement est valide.

Okadia garantit que la formation demeure disponible sur le catalogue pour une durée de 3 ans à compter de la date de publication de la Formation sur la plateforme.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PREREQUIS TECHNIQUES

La solution de « Okadia » fonctionne avec les navigateurs suivants :

     • Ie9 et versions supérieures ;

     • Google chrome 20.0 ou supérieur ;

     • Mozilla Firefox 10 ou supérieur ;

     • Safari 5.1 ou supérieur.

La solution de « Okadia » fonctionne avec les systèmes d’exploitation Suivants :

     • Mac OS 10 ;

     • Windows XP et versions supérieures ;

     • Linux ;

     • iOS ;

     • Android.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Dahir N° 1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, mais également conformément au Règlement général sur la protection des données, si le  traitement des données à caractère personnel relatives à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l’Union par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n’est pas établi dans l’Union, lorsque les activités de traitement sont liées : à l’offre de biens ou de services à ces personnes concernées dans l’Union, qu’un paiement soit exigé ou non desdites personnes.

La déclaration d’existence du Site est en cours de traitement auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

En vertu des dispositions du Dahir visé à l’alinéa 1er de cet article et de celles du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’oubli, de portabilité, de refus de profilage ou de décisions automatisées et de droit à la limitation du traitement des données de ses données personnelles.

 L’Utilisateur peut exercer ces droits par mail à : contact@okadia-exed.com

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son, vidéos…) font l’objet d’une protection par la Loi N° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle promulguée par le Dahir N°1.14.188 21 novembre 2014.

La marque OKADIA est une marque déposée par OKANE CONSULTING GROUP, auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Tout téléchargement des contenus du Site et strictement interdit et susceptible de poursuites pénales.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée les dispositions de la Loi N°23-13 précitée.

ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Les services sont accessibles par l’utilisateur à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance dans les conditions définies ci-après.

L’utilisateur est informé que la connexion aux services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Okadia ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès aux services dus à des perturbations du réseau Internet.

L’accès aux services peut être momentanément interrompu pour des raisons liées au service et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs de Okadia.

En cas de faille de sécurité constatée par Okadia, de nature à compromettre gravement la sécurité des services et les données de l’utilisateur, Okadia pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse et si l’interruption des Services n’excède pas 72h, l’utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de Okadia pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’utilisateur a été informé de l’ensemble des prérequis techniques, décrits dans l’article 4 des présentes  et  nécessaires au fonctionnement optimal des services. L’utilisateur est par ailleurs informé que ces prérequis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques.

L’utilisateur est seul responsable de l’accès aux services, il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour maintenir cet accès. Okadia est dégagé de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès aux services du fait d’un évènement échappant à son contrôle.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.

L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 10 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site, par exemple en :

– Permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête ;

– Mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page ;

– Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité ;

– Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation

ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le droit marocain est soumis au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’alinéa 1er de  l’article 2.